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# Nina LEBARQUE

Avocate PONTOISE

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- [Dossier en droit routier : comment réagir lorsque votre permis est en danger ?](https://ninalebarque-avocat.fr/dossier-en-droit-routier-comment-reagir-lorsque-votre-permis-est-en-danger)
- [Garde à vue : vos droits évoluent ! Suppression du délai de carence](https://ninalebarque-avocat.fr/garde-a-vue-vos-droits-evoluent-suppression-du-delai-de-carence) - Vos droits en garde à vue. Avocate à Pontoise, pénaliste, appelez-moi !
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- [LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ (CRPC) : LE "PLAIDER COUPABLE" A LA FRANÇAISE, Avocat droit pénal Pontoise](https://ninalebarque-avocat.fr/la-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-crpc-le-plaider-coupable-a-la-francaise) - Avocat droit pénal Pontoise. Crpc. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Pontoise. Avocate pénaliste. Appelez moi.
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- [Déménagement et résidence / garde des enfants](https://ninalebarque-avocat.fr/demenagement-et-residence-garde-des-enfants) - Je déménage, est ce que je vais perdre la garde de mon enfant ? Déménagement d'un parent et conséquences sur le mode de résidence de l'enfant. Déménagement, changement d'école, résidence alternée ou exclusive, je vous accompagne pour saisir le juge aux affaires familiales en cas de déménagement. Avocate à Pontoise, compétente dans le 95, 60, 78, 27 et 28.
- [DROIT ÉQUIN : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU GARDIEN DE L'ANIMAL](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-la-responsabilite-penale-du-gardien-de-lanimal) - Responsabilité pénale du gardien de l'animal - responsabilité civile. Droit équin. Avocat à Pontoise. Correctionnel pontoise.
- [DROIT EQUIN : ANNULATION DE LA VENTE D'EQUIDE : SUPPRESSION DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE (Mise à jour)](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-annulation-de-la-vente-dequide-suppression-de-la-garantie-legale-de-conformite-mise-a-jour) - Droit équin : annulation de la vente d'un cheval : vice caché, vice rédhibitoire, erreur, dol, garantie légale de conformité. Avocat droit équin ; avocat cheval Pontoise
- [DROIT ÉQUIN : ANALYSE DE LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE EQUESTRE EN CAS DE CHUTE D'UNE CAVALIÈRE (Analyse d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris)](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-analyse-de-la-responsabilite-du-centre-equestre-en-cas-de-chute-dune-cavaliere-analyse-dun-arret-de-la-cour-de-cassation) - Chute de cheval en balade, ou d'un cours : avocat droit équin. Charge de la preuve. Obligation de sécurité. Indemnisation. Avocat droit équin, Pontoise.
- [DROIT ÉQUIN : RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE L’ARBRE AYANT CAUSÉ LA MORT D’UN ÉQUIDÉ](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-responsabilite-du-proprietaire-de-larbre-ayant-cause-la-mort-dun-equide) - Décès de l'équidé ayant ingéré des graines d'un érable sycomore : demandez un avocat ! Avocate en droit équin à Pontoise, j'interviens sur toute la France.
- [LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ALIAS DIVORCE "AMIABLE"](https://ninalebarque-avocat.fr/le-divorce-par-consentement-mutuel-alias-divorce-amiable) - Divorce par consentement mutuel, divorce amiable : votre avocate à Pontoise s'en charge !
- [REFORME DU DIVORCE 2021 : LA NOUVELLE PROCEDURE](https://ninalebarque-avocat.fr/reforme-du-divorce-2021-la-nouvelle-procedure) - Divorce 2021 : assignation en divorce, mesures provisoires, consentement mutuel. Avocat à Pontoise, je vous assiste pour votre divorce !
- [DIVORCE : LE DENOUEMENT PATRIMONIAL](https://ninalebarque-avocat.fr/divorce-le-denouement-patrimonial) - Divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts, sort du logement conjugal, sort des donations. Avocate divorce PONTOISE.
- [CHEVAUX MUTILES ET/OU TUES : FAISONS LE POINT](https://ninalebarque-avocat.fr/chevaux-tues-mutiles) - Droit équin - Avocat Pontoise Aujourd'hui, je suis tombée sur une des dernières actualités dans ces affaires de chevaux mutilés et/out tués : les deux chevaux mutilés à Bannalec, dont l'un d'eux, une jument, voit son pronostic vital engagé. J'ai donc voulu sortir du silence, et apporter ma pierre à l'édifice, si petite soit-elle, afin de lutter contre cette cruauté gratuite, engendrant une peur grandissante dans le monde du cheval.
- [DROIT ÉQUIN : RESPONSABILITÉ DU CAVALIER PROPRIÉTAIRE EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ LORS D’UNE MANADE (Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation)](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-responsabilite-du-cavalier-proprietaire-en-cas-de-dommage-cause-lors-dune-manade-analyse-dun-arret-de-la-cour-de-cassation) - Transfert de garde ? Responsabilité ? En l’occurrence, le manadier ne disposait que d’un pouvoir de direction, ce qui ne suffit pas à caractériser un transfert de garde du cheval à son profit. Le cavalier, également propriétaire dudit cheval, en était donc resté le gardien, conservant les pouvoirs d’usage et de contrôle de l’équidé.
- [DROIT ÉQUIN : LE CONTRAT DE PENSION À L'ÉPREUVE DU CONFINEMENT](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-le-contrat-de-pension-a-lepreuve-du-confinement) - Le contrat de pension à l'épreuve du confinement. Dans cet article seront donc abordés deux points :l'articulation de la responsabilité des pensions avec le cas de force majeure,l'exception d'inexécution et le non-paiement du prix de la pension par le propriétaire d'équidé.
- [DIVORCE : LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS](https://ninalebarque-avocat.fr/divorce-les-mesures-relatives-aux-enfants) - En plus des informations générales quant aux mesures relatives aux enfants - autorité parentale, résidence et droit de visite et d'hébergement ainsi que contribution à l'entretien et l'éducation - vous retrouverez dans cet article des informations complémentaires quant aux décisions des magistrats / les tendances qui se dessinent, ayant effectué un stage au sein du service des affaires familiales de Pontoise en fin de formation.
- [DROIT ÉQUIN : ANNULATION DE LA VENTE D’ÉQUIDÉ](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-annulation-de-la-vente-dequide) - L'acheteur peut solliciter l'annulation de la vente d'un cheval qui serait affecté d'un vice. Différents fondements existent : garantie des vices rédhibitoires, garantie des vices cachés, garantie de délivrance conforme, vices du consentement. Contrat écrit recommandé : faites appel à un avocat !
- [COVID-19 ET ARNAQUES : POINT SUR LA PROCEDURE PENALE](https://ninalebarque-avocat.fr/covid-19-et-arnaques-point-sur-la-procedure-penale) - Avec la crise liée au coronavirus, les arnaques se sont considérablement multipliées (notamment pour l'achat de masques et gels hydroalcooliques). Ces arnaques représentent aujourd'hui plusieurs millions d'euros. Peut-être avez-vous été victime d’une telle arnaque, et souhaitez-vous poursuivre l’auteur de l’infraction ? Dès lors, ces faits nous donnent l’occasion de revenir sur le déroulé d’une procédure pénale « classique », avant d’aborder les règles un peu particulières qui s’appliquent en ce moment. Première étape : porter plainte.
- [DROIT ÉQUIN : ANALYSE DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ PESANT SUR LES CENTRES ÉQUESTRES](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-analyse-de-lobligation-de-securite-pesant-sur-les-centres-equestres) - Le centre équestre est soumis à une obligation de sécurité de moyens, et ce, quelque soit l’environnement (manège, carrière, forêt…). De même, le fait qu’un accident ait été causé par le cheval n’a aucune incidence et ne dédouanera pas le centre équestre de sa responsabilité. L’obligation de sécurité se retrouve sous plusieurs formes. Elle s’applique s’agissant de l’adaptation de la sécurité et de la pédagogie au niveau des cavaliers, la qualité de la cavalerie, la sécurité du matériel.
- [DIVORCE : SES CONSEQUENCES HORS LA SPHERE DU DROIT CIVIL](https://ninalebarque-avocat.fr/les-consequences-du-divorce-hors-le-droit-civil) - Je divorce, quelles sont les conséquences fiscales et sociales ? (pension de réversion, impôt sur le revenu, imposition prestation compensatoire, pension alimentaire, droit de partage, droit d'enregistrement, taxe foncière, taxe d'habitation, plus-value)
- [DROIT ÉQUIN : QUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR/À MON CHEVAL ?](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval) - Qui est responsable si mon cheval, qui est en pension, s'enfuit et cause des dégâts à un tiers ? Qui est responsable si mon cheval se blesse au pré ? Qui était le gardien du cheval ?
- [DROIT EQUIN : MISE EN PENSION DU CHEVAL](https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-mise-en-pension-du-cheval) - Les relations juridiques sont omni-présentes dans le monde équestre. Si les cavaliers sont essentiellement guidés par leur passion, droit civil, droit de la responsabilité civile, et même droit spécial, régissent les relations des acteurs présents dans le monde du cheval.

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