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DROIT CIVIL

Le droit civil regroupe les litiges touchant le droit des contrats, le droit de la consommation et le droit de la responsabilité civile.

Maître LEBARQUE vous assiste et vous représente devant le Tribunal judiciaire et les Tribunaux de proximité du ressort de la Cour d’appel de Versailles (nouvelle appellation des anciens TGI et TI) afin de régler vos litiges du quotidien : travaux mal exécutés, loyers impayés, contrat non exécuté, produit défectueux, problème de voisinage, présence d’un vice caché, litige en droit du cheval (droit équin)…

La responsabilité civile peut être contractuelle ou délictuelle, selon qu’il existe un contrat entre les protagonistes ou non.

Lorsque que quelqu’un cause un dommage à autrui, sa responsabilité est engagée et il doit réparer le préjudice causé (que le préjudice soit financier, corporel, matériel, moral).

Maître LEBARQUE déterminera le fondement d’action adéquat, et formulera des demandes d’indemnisation en votre faveur (restitution du prix, dommages et intérêts, etc).

Lorsque vous êtes en défense, Maître LEBARQUE met tout en œuvre afin de vous décharger de toute responsabilité, ou à tout le moins, de la minimiser.

Maître LEBARQUE vous assiste également dans les procédures nécessitant une expertise judiciaire.

Enfin, Maître LEBARQUE vous assiste spécifiquement en droit équin.