En cette fin d’année scolaire, nombre de personnes (séparées) se posent la question du déménagement, et de ses conséquences sur la fixation de la résidence de l’enfant, et de l’inscription dans une nouvelle école ! L’inquiétude monte lorsque l’on consulte Google (non, Google n’est pas votre ami sur ces points, tout simplement car votre situation est unique, pas un seul dossier n’est similaire quand il s’agit de parler d’enfant et […]
Après une longue période d’absence (masse de travail importante en fin d’année, avec des assises à préparer), je vous souhaite tout d’abord, une très belle année 2023 ! Et nous l’aborderons avec un article assez général en matière pénale, consacré notamment à la procédure devant le Tribunal correctionnel, parfait pour les profanes ou ceux qui y comparaissent pour la première fois. Le tribunal correctionnel est Juge des délits. On peut […]
Dans mes articles, j’ai souvent abordé la question de la responsabilité civile liée au cheval (que l’on soit son propriétaire ou son gardien). Je n’ai en revanche, pas parlé de la question de la responsabilité pénale.Or, celle-ci existe également, et s’il m’est rare de la voir mise en oeuvre dans le domaine de l’équin, il ne faut pas l’oublier pour autant. Rappelez-vous, le propriétaire ou le gardien du cheval est […]
Lors d’un précédent article intitulé : « Droit équin : annulation de la vente d’équidé », https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-annulation-de-la-vente-dequide, je vous listais les différents fondements sur lesquels il est possible d’obtenir l’annulation d’une vente d’un cheval. Le droit évolue constamment, et depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité a cessé d’être un fondement possible de l’annulation de la vente d’équidés, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2022. En […]
Après l’article consacré aux suites possibles de la garde à vue (disponible ici :https://ninalebarque-avocat.fr/les-suites-possibles-de-la-garde-a-vue), il me semblait indispensable de vous exposer vos droits durant la garde à vue, et la plus value de l’avocat durant celle-ci. Le droit à un avocat est un droit du gardé à vue, primordial, car il permet souvent de faire respecter d’autres droits. Toute personne placée en garde à vue a droit à l’assistance d’un […]
De retour sur le blog, après une période de travail acharné, d’où l’absence d’articles. A la suite de plusieurs demandes de clients/consoeurs/ami(e)s (merci de me suivre et de me faire vos retours ! :)), on se retrouve aujourd’hui pour un article en droit équin, et plus précisément, une analyse de jurisprudence. (D’ailleurs, j’aimerais bien que vous me laissiez un commentaire avec les sujets que vous aimeriez que j’aborde dans un […]
Lors de mes articles précédents en droit équin, j’ai pu aborder la responsabilité de divers acteurs, que l’on rencontre très souvent dans le monde du cheval. Dans l’article du jour (d’ailleurs, je suis ravie de vous retrouver avec du droit équin ;), cela faisait longtemps !), il s’agit d’un cas inédit, d’une jurisprudence nouvelle. Pour la première fois, la justice a du se prononcer sur la question de la responsabilité lors […]
Comme vous le savez peut-être, les matières que j’exerce principalement sont le droit de la famille et le droit pénal. J’ai notamment, nombre de dossiers de divorce. Et si certains sont conflictuels, la plupart de mes clients affichent le souhait de divorcer dans la meilleure entente possible, sans déchirement devant le juge aux affaires familiales. Le divorce par consentement mutuel est totalement adapté à cela. M En effet, un divorce […]
Aujourd’hui, je vous propose un nouvel article en droit pénal. En effet, en discutant avec mon entourage, je me suis rendue compte que les suites possibles de la garde à vue, et ce que celle-ci représente réellement, étaient très méconnues. Cet article, qui se voudra pratique et clair, devrait vous donner les indications principales concernant les suites possibles d’une garde à vue. Assistant moi-même régulièrement des personnes placées en garde […]
Nous nous retrouvons aujourd’hui avec un article relativement court, destiné au plus grand nombre et consacré à la nouvelle procédure de divorce. Une réforme est venue modifier la procédure de divorce, afin de la décomplexifier et de la rendre plus rapide. Elle s’applique aux divorces contentieux à compter du 1er janvier 2021. En effet, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 et son décret d’application n°2019-1380 du 17 décembre 2019, […]
Troisième article dans la série « divorce » et normalement le dernier, consacré cette fois-ci, aux conséquences du divorce entre les époux sur le plan patrimonial. On distingue le patrimonial stricto sensu (donations, dommages et intérêts, prestation compensatoire, attribution du logement familial), du dénouement vis-à-vis des biens : liquidation du régime matrimonial. Dans cet article, ne sera abordé que le patrimonial stricto sensu. La liquidation du régime matrimonial fera quant à lui, […]
Dans mon article précédent, je vous partageais un bout de mon expérience des comparutions immédiates, ainsi que mes connaissances en matière de prison ferme, sursis, sursis probatoire, aménagement de peine et mandat de dépôt. Aujourd’hui, j’ai envie de me focaliser sur les violences conjugales. Pourquoi ? Car celles-ci représentent au moins 50 % des comparutions immédiates que j’assure. Comment cela se fait-t-il ? Rappelez-vous, je vous expliquais que la comparution immédiate est […]
Dans l’article d’aujourd’hui, je souhaitais aborder un peu de procédure pénale, pour développer ce que j’effleurais seulement dans un article précédent, et qui me semble important d’approfondir pour les non-connaisseurs du droit pénal et surtout, du droit des peines. Cet écrit a donc pour vocation de s’adresser aux « novices » en la matière. Souvenez-vous, je vous mettais dans mon article « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : le plaider […]
Aujourd’hui, je rédige un article que je ne pensais jamais rédiger un jour. Comme vous le savez si vous suivez régulièrement mes publications, je suis propriétaire d’une jument. Les faits qui font l’objet de cet article m’ont donc forcément touchée, interpellée et évidemment, inquiétée. Aujourd’hui, je suis tombée sur une des dernières actualités dans ces affaires de chevaux mutilés et/ou tués : les deux chevaux mutilés à Bannalec, dont l’un […]
Lors d’un précédent article (« Droit équin : qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les règles de responsabilité applicables en droit équin, et notamment la responsabilité délictuelle du fait des choses/des animaux que l’on a sous sa garde. Dans l’article du jour, est étudié un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, du 16 juillet 2020. [1] Il s’agit d’une application (en somme, […]
Aujourd’hui, découvrons ensemble la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette procédure, pénale, permet de juger une affaire sans passer en audience correctionnelle classique. La personne poursuivie doit être majeure, mais surtout, elle doit reconnaître les faits. Il s’agit d’une condition primordiale et indispensable pour pouvoir passer en CRPC. Le Procureur de la République lui propose alors une sanction, que le prévenu doit accepter. Un « accord » est donc passé entre […]
Deuxième article dans la série « divorce », consacré au dénouement d’un divorce quant aux enfants. Le contenu de cet article est également valable et totalement transposable aux conflits hors divorces, c’est-à-dire, lorsque des parents sont non mariés avec des enfants. En plus des informations générales quant aux mesures relatives aux enfants – autorité parentale, résidence et droit de visite et d’hébergement ainsi que contribution à l’entretien et l’éducation – vous retrouverez […]
Dans cet article consacré à la vente d’équidés, je vais aborder les différents fondements sur lesquels peut se fonder l’annulation d’une vente. Il est important de garder en tête que les solutions s’offrant à vous pourront être appréciées de manière différente selon que vous soyez qualifié de professionnel ou de consommateur/particulier. Une riche jurisprudence existe à ce sujet, mais je me contenterai de vous donner quelques lignes directrices. L’article liminaire […]
Aujourd’hui, je vous retrouve pour un nouvel article en droit équin, mais également en lien avec le coronavirus (d’où l’abandon temporaire des titres en bleu et doré pour du rouge, petit clin d’oeil). Comme beaucoup de propriétaires de chevaux, ma jument est en pension. J’ai donc moi-même du faire face à mes inquiétudes pendant ces deux mois de confinement totalement inédits. Pour ma part, ma jument est en pension pré. […]
Avec la crise liée au coronavirus, les arnaques se sont considérablement multipliées (notamment pour l’achat de masques et gels hydroalcooliques). Ces arnaques représentent aujourd’hui plusieurs millions d’euros. Peut-être avez-vous été victime d’une telle arnaque, et souhaitez-vous poursuivre l’auteur de l’infraction ? Dès lors, ces faits nous donnent l’occasion de revenir sur le déroulé d’une procédure pénale « classique », avant d’aborder les règles un peu particulières qui s’appliquent en ce moment. M La […]
Dans ce nouvel article de la série consacrée au droit équin, il est abordé la relation existante entre un centre équestre et son élève, client, cavalier. Rappelez-vous, dans mon article « Droit équin : Qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval, je vous expliquais la différence entre la responsabilité délictuelle et contractuelle. En l’occurrence, la relation qu’entretient un centre équestre avec un client est contractuelle, un […]
Le divorce a des conséquences sur le plan civil : rupture du lien d’alliance, reprise du nom de jeune fille, prestation compensatoire, dommages et intérêts éventuels, donations, sort du logement conjugal, liquidation du régime matrimonial… Mais le divorce engendre également des changements d’un point de vue social et fiscal. C’est ce qui sera abordé dans l’article du jour, premier d’une série consacrée aux conséquences d’un divorce. M La pension de […]
Lors de mon article précédent (« Droit équin : la mise en pension du cheval » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les différentes obligations à la charge du gérant d’une pension. Aujourd’hui, je souhaite particulièrement développer l’articulation des différentes responsabilités qui découle d’un contrat de mise en pension. Dans cet article plus technique que le premier (accrochez-vous !), je vais notamment répondre à deux questions pratiques, qui sont les suivantes : M Qui est […]
Titulaire d’un Master 2 Droit privé fondamental, j’ai, au cours de ce cursus, rédigé un mémoire en droit pénal, sous la direction de Madame le Professeur Haritini MATSOPOULOU.
Cet écrit a pour sujet « La protection du domicile en droit pénal ».
Les relations juridiques sont omni-présentes dans le monde équestre. Si les cavaliers sont essentiellement guidés par leur passion, droit civil, droit de la responsabilité civile, et même droit spécial, régissent les relations des acteurs présents dans le monde du cheval.
Cet article est le premier d’une série consacrée au droit équin. Il y est abordé la mise en pension du cheval.
