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ARTICLES

  • CHEVAUX MUTILES ET/OU TUES : FAISONS LE POINT
    Aujourd’hui, je rédige un article que je ne pensais jamais rédiger un jour. Comme vous le savez si vous suivez régulièrement mes publications, je suis propriétaire d’une jument. Les faits qui font l’objet de cet article m’ont donc forcément touchée, interpellée et évidemment, inquiétée. Aujourd’hui, je suis tombée sur une des dernières actualités dans ces affaires de chevaux mutilés et/ou tués : les deux chevaux mutilés à Bannalec, dont l’un […]
  • DROIT ÉQUIN : RESPONSABILITÉ DU CAVALIER PROPRIÉTAIRE EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ LORS D’UNE MANADE (Analyse d’un arrêt de la Cour de cassation)
    Lors d’un précédent article (« Droit équin : qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les règles de responsabilité applicables en droit équin, et notamment la responsabilité délictuelle du fait des choses/des animaux que l’on a sous sa garde. Dans l’article du jour, est étudié un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, du 16 juillet 2020. [1] Il s’agit d’une application (en somme, […]
  • LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ (CRPC) : LE « PLAIDER COUPABLE » A LA FRANÇAISE
    Aujourd’hui, découvrons ensemble la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette procédure, pénale, permet de juger une affaire sans passer en audience correctionnelle classique. La personne poursuivie doit être majeure, mais surtout, elle doit reconnaître les faits. Il s’agit d’une condition primordiale et indispensable pour pouvoir passer en CRPC. Le Procureur de la République lui propose alors une sanction, que le prévenu doit accepter. Un « accord » est donc passé entre […]
  • DIVORCE : LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS
    Deuxième article dans la série « divorce », consacré au dénouement d’un divorce quant aux enfants. Le contenu de cet article est également valable et totalement transposable aux conflits hors divorces, c’est-à-dire, lorsque des parents sont non mariés avec des enfants. En plus des informations générales quant aux mesures relatives aux enfants – autorité parentale, résidence et droit de visite et d’hébergement ainsi que contribution à l’entretien et l’éducation – vous retrouverez […]
  • DROIT ÉQUIN : ANNULATION DE LA VENTE D’ÉQUIDÉ
    Dans cet article consacré à la vente d’équidés, je vais aborder les différents fondements sur lesquels peut se fonder l’annulation d’une vente. Il est important de garder en tête que les solutions s’offrant à vous pourront être appréciées de manière différente selon que vous soyez qualifié de professionnel ou de consommateur/particulier. Une riche jurisprudence existe à ce sujet, mais je me contenterai de vous donner quelques lignes directrices. L’article liminaire […]
  • DROIT ÉQUIN : LE CONTRAT DE PENSION À L’ÉPREUVE DU CONFINEMENT
    Aujourd’hui, je vous retrouve pour un nouvel article en droit équin, mais également en lien avec le coronavirus (d’où l’abandon temporaire des titres en bleu et doré pour du rouge, petit clin d’oeil). Comme beaucoup de propriétaires de chevaux, ma jument est en pension. J’ai donc moi-même du faire face à mes inquiétudes pendant ces deux mois de confinement totalement inédits. Pour ma part, ma jument est en pension pré. […]
  • COVID-19 ET ARNAQUES : POINT SUR LA PROCEDURE PENALE
    Avec la crise liée au coronavirus, les arnaques se sont considérablement multipliées (notamment pour l’achat de masques et gels hydroalcooliques). Ces arnaques représentent aujourd’hui plusieurs millions d’euros. Peut-être avez-vous été victime d’une telle arnaque, et souhaitez-vous poursuivre l’auteur de l’infraction ? Dès lors, ces faits nous donnent l’occasion de revenir sur le déroulé d’une procédure pénale « classique », avant d’aborder les règles un peu particulières qui s’appliquent en ce moment. M La […]
  • DROIT ÉQUIN : ANALYSE DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ PESANT SUR LES CENTRES ÉQUESTRES
    Dans ce nouvel article de la série consacrée au droit équin, il est abordé la relation existante entre un centre équestre et son élève, client, cavalier. Rappelez-vous, dans mon article « Droit équin : Qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval, je vous expliquais la différence entre la responsabilité délictuelle et contractuelle. En l’occurrence, la relation qu’entretient un centre équestre avec un client est contractuelle, un […]
  • DIVORCE : SES CONSEQUENCES HORS LA SPHERE DU DROIT CIVIL
    Le divorce a des conséquences sur le plan civil : rupture du lien d’alliance, reprise du nom de jeune fille, prestation compensatoire, dommages et intérêts éventuels, donations, sort du logement conjugal, liquidation du régime matrimonial… Mais le divorce engendre également des changements d’un point de vue social et fiscal. C’est ce qui sera abordé dans l’article du jour, premier d’une série consacrée aux conséquences d’un divorce. M La pension de […]
  • DROIT ÉQUIN : QUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR/À MON CHEVAL ?
    Lors de mon article précédent (« Droit équin : la mise en pension du cheval » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les différentes obligations à la charge du gérant d’une pension. Aujourd’hui, je souhaite particulièrement développer l’articulation des différentes responsabilités qui découle d’un contrat de mise en pension. Dans cet article plus technique que le premier (accrochez-vous !), je vais notamment répondre à deux questions pratiques, qui sont les suivantes : M Qui est […]
  • LA PROTECTION DU DOMICILE EN DROIT PÉNAL
    Titulaire d’un Master 2 Droit privé fondamental, j’ai, au cours de ce cursus, rédigé un mémoire en droit pénal, sous la direction de Madame le Professeur Haritini MATSOPOULOU. Cet écrit a pour sujet « La protection du domicile en droit pénal ».
  • DROIT EQUIN : MISE EN PENSION DU CHEVAL
    Les relations juridiques sont omni-présentes dans le monde équestre. Si les cavaliers sont essentiellement guidés par leur passion, droit civil, droit de la responsabilité civile, et même droit spécial, régissent les relations des acteurs présents dans le monde du cheval. Cet article est le premier d’une série consacrée au droit équin. Il y est abordé la mise en pension du cheval.