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MENTIONS LEGALES

Cabinet Nina LEBARQUE

Barreau du VAL D’OISE

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Code APE : 6910Z Activités juridiques

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Maître Nina LEBARQUE est soumise au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et règlementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 relatif à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val d’Oise.

Maître Nina LEBARQUE dispose d’une police d’assurance applicable à ses activités professionnelles autorisées, souscrite par le Barreau du Val d’Oise par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, sis 47 bis Boulevard Carnot 13100 AIX EN PROVENCE. Cette police d’assurance garantit sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.

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