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VIOLENCES CONJUGALES : L’AVOCAT DU PREVENU

Dans mon article précédent, je vous partageais un bout de mon expérience des comparutions immédiates, ainsi que mes connaissances en matière de prison ferme, sursis, sursis probatoire, aménagement de peine et mandat de dépôt.

Aujourd’hui, j’ai envie de me focaliser sur les violences conjugales.

Pourquoi ? Car celles-ci représentent au moins 50 % des comparutions immédiates que j’assure.

Comment cela se fait-t-il ?

Rappelez-vous, je vous expliquais que la comparution immédiate est une procédure dans laquelle le prévenu est jugé directement après sa garde à vue. Cette procédure rapide, est adaptée aux infractions graves mais non complexes. (voir l’article PRISON FERME, SURSIS, SURSIS PROBATOIRE, AMENAGEMENT DE PEINE ET MANDAT DE DEPOT, QUESACO ? : https://ninalebarque-avocat.fr/prison-ferme-sursis-sursis-probatoire-amenagement-de-peine-et-mandat-de-depot-quesaco?preview_id=818&preview_nonce=de2267b879&preview=true&_thumbnail_id=824)

En l’occurrence, les violences conjugales sont des faits graves, qui peuvent dégénérer à un point dramatique, très rapidement.

En outre, les dossiers de violences conjugales ne nécessitent pas une enquête poussée. En effet, la victime est entendue, le prévenu également, parfois ils sont confrontés. La victime est également examinée par les unités médico-judiciaires pour établir la présence de traces de violences, physiques ou psychologiques. Une enquête de voisinage est généralement réalisée, lorsque la police/gendarmerie se déplace afin d’arrêter le suspect.

Tout cela ne nécessite pas plus de 24h/48h maximum. Le dossier est donc « en état », c’est-à-dire, complet pour être jugé (aucun autre élément ne serait utile à la manifestation de la vérité).

De par leur nature, les dossiers de violences conjugales se prêtent donc parfaitement à la procédure de comparution immédiate.

Et je n’ai pour ma part, aucune réticence à assurer la défense des prévenus.

N

On me demande souvent comment j’arrive à défendre des coupables ?

Comment je vis le fait de tout faire pour innocenter des coupables ? « Mais comment tu peux défendre des gens qui ont tapé sur leur femme ??? »

Ma vision de voir les choses n’est pas celle-ci. Je n’innocente personne. Je cherche une condamnation juste et constructive.

Je ne cautionne absolument pas le geste de ces personnes. Non. Mais j’essaie de plaider le côté humain de ces personnes, qui ils sont à côté de leur geste.

J’assure la défense d’un prévenu, dans un but de manifestation de la vérité. C’est-à-dire, que si mon client est bien coupable des faits reprochés, je souhaite qu’il se voit condamné à une peine adaptée aux faits commis, ainsi qu’à sa personnalité.

Ma démarche est celle de la punition constructive pour l’avenir, et non de la répression pure et dure, sans intérêt.

Ainsi, je trouve cela bien plus constructif d‘accompagner un prévenu avec une obligation de soins de son alcoolisme s’il en souffre et que cela a été la condition de son passage à l’acte, plutôt que de le condamner à plusieurs mois de prison ferme, où il ne sera pas accompagné, et à l’issue desquels il replongera davantage encore dans l’alcool.

La répression pour la répression, sans envisager la suite de la vie du prévenu, est insensée.

L’acte n’est pas l’homme. Ce n’est pas parce que quelqu’un commet un délit, qu’il est entièrement « à mettre à la poubelle ». Derrière l’acte, il y a un humain, avec ses bons et ses mauvais côtés.

Un prévenu présentant un travail solide, une bonne insertion dans la société, doit bien sur, être puni pour ses actes. Mais est-il judicieux de l’envoyer faire de la prison ferme, sans travail à la sortie, sans domicile ? NON ! Il sera en désinsertion totale, ce qui est une cause de récidive majoritaire.

Pour un tel prévenu, il est plus judicieux de privilégier un sursis probatoire, avec des obligations à respecter. Attention, bien évidemment, un prévenu multi-récidiviste ne sera plus éligible à une telle mesure, et d’ailleurs, s’il récidive, c’est peut-être que cette mesure n’est pas constructive pour lui…

Le but étant également de protéger la victime, on ne peut passer outre un éloignement de domicile de la victime ainsi qu’une interdiction d’entrer en contact avec elle.

Bien sur, tout cela suppose que le prévenu soit dans une démarche de vérité, de reconnaissance de ses erreurs, de ses faiblesses.

Il n’est pas possible, de mon point de vue, d’assurer une défense cohérente et permettant d’emporter la conviction des juges, si un client nie les faits alors qu’il est coupable.

Je souhaite que mes clients disent la vérité à la barre. Cela ne peut que les aider. A défaut, s’ils nient, ils se desservent. Ils envoient l’image d’une personne qui n’a pas appris de ses erreurs, buté, et se verra tout de même condamné puisque généralement, les preuves sont présentes.

Comme je le disais de manière très juste dans mon article précédent :

« Pour exemple, de mon expérience des permanences pénales, (bien sur cela dépend de la personnalité de l’auteur de l’infraction, de son dossier, du contexte, des faits) je sollicite souvent en matière de violences conjugales et en alternative à une peine de prison ferme, une peine de sursis probatoire avec éloignement du domicile de la victime et interdiction d’entrer en contact avec elle, éventuellement si un problème d’alcool est présent, une obligation de soins de l’alcoolisme (peut être également pour les stupéfiants, ou même simplement un suivi psychologique), et également, un stage de sensibilisation aux violences.

Je trouve que ces mesures ont davantage de sens et peuvent s’avérer constructives pour l’avenir. J’essaie d’être le plus juste possible dans mes plaidoiries, de ne pas oublier la victime et sa sécurité, mais d’orienter les magistrats vers des peines qui ont du sens, utiles à la société et au devenir du condamné.

Les peines doivent à mon sens, être punitives mais davantage instructives. »

N

Je considère que le rôle de l’avocat du prévenu, et celui de l’avocat de la victime, est similaire.

Ainsi, je n’ai aucun souci à défendre tant un prévenu, qu’une victime. Dans les deux cas, nous souhaitons un verdict juste, adapté à la situation et aux personnes en cause.

Que vous soyez prévenu, ou victime, n’hésitez pas à me contacter pour assurer votre défense !

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