Après une longue période d’absence (masse de travail importante en fin d’année, avec des assises à préparer), je vous souhaite tout d’abord, une très belle année 2023 ! Et nous l’aborderons avec un article assez général en matière pénale, consacré notamment à la procédure devant le Tribunal correctionnel, parfait pour les profanes ou ceux qui
Dans mes articles, j’ai souvent abordé la question de la responsabilité civile liée au cheval (que l’on soit son propriétaire ou son gardien). Je n’ai en revanche, pas parlé de la question de la responsabilité pénale.Or, celle-ci existe également, et s’il m’est rare de la voir mise en oeuvre dans le domaine de l’équin, il
Aujourd’hui, je vous propose un nouvel article en droit pénal. En effet, en discutant avec mon entourage, je me suis rendue compte que les suites possibles de la garde à vue, et ce que celle-ci représente réellement, étaient très méconnues. Cet article, qui se voudra pratique et clair, devrait vous donner les indications principales concernant
Dans mon article précédent, je vous partageais un bout de mon expérience des comparutions immédiates, ainsi que mes connaissances en matière de prison ferme, sursis, sursis probatoire, aménagement de peine et mandat de dépôt. Aujourd’hui, j’ai envie de me focaliser sur les violences conjugales. Pourquoi ? Car celles-ci représentent au moins 50 % des comparutions immédiates
Aujourd’hui, découvrons ensemble la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette procédure, pénale, permet de juger une affaire sans passer en audience correctionnelle classique. La personne poursuivie doit être majeure, mais surtout, elle doit reconnaître les faits. Il s’agit d’une condition primordiale et indispensable pour pouvoir passer en CRPC. Le Procureur de la République lui
Avec la crise liée au coronavirus, les arnaques se sont considérablement multipliées (notamment pour l’achat de masques et gels hydroalcooliques). Ces arnaques représentent aujourd’hui plusieurs millions d’euros. Peut-être avez-vous été victime d’une telle arnaque, et souhaitez-vous poursuivre l’auteur de l’infraction ? Dès lors, ces faits nous donnent l’occasion de revenir sur le déroulé d’une procédure pénale
