Retour sur le blog avec un sujet malheureusement de plus en plus d’actualité : les violences conjugales.Vous le savez si vous me suivez assidûment, je suis avocate en droit de la famille et droit pénal à Pontoise et n’ai aucune difficulté à défendre tant les victimes de violences conjugales que les auteurs. Je ne porte
En cette fin d’année scolaire, nombre de personnes (séparées) se posent la question du déménagement, et de ses conséquences sur la fixation de la résidence de l’enfant, et de l’inscription dans une nouvelle école ! L’inquiétude monte lorsque l’on consulte Google (non, Google n’est pas votre ami sur ces points, tout simplement car votre situation
Après une longue période d’absence (masse de travail importante en fin d’année, avec des assises à préparer), je vous souhaite tout d’abord, une très belle année 2023 ! Et nous l’aborderons avec un article assez général en matière pénale, consacré notamment à la procédure devant le Tribunal correctionnel, parfait pour les profanes ou ceux qui
Dans mes articles, j’ai souvent abordé la question de la responsabilité civile liée au cheval (que l’on soit son propriétaire ou son gardien). Je n’ai en revanche, pas parlé de la question de la responsabilité pénale.Or, celle-ci existe également, et s’il m’est rare de la voir mise en oeuvre dans le domaine de l’équin, il
Lors d’un précédent article intitulé : « Droit équin : annulation de la vente d’équidé », https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-annulation-de-la-vente-dequide, je vous listais les différents fondements sur lesquels il est possible d’obtenir l’annulation d’une vente d’un cheval. Le droit évolue constamment, et depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité a cessé d’être un fondement possible de l’annulation
De retour sur le blog, après une période de travail acharné, d’où l’absence d’articles. A la suite de plusieurs demandes de clients/consoeurs/ami(e)s (merci de me suivre et de me faire vos retours ! :)), on se retrouve aujourd’hui pour un article en droit équin, et plus précisément, une analyse de jurisprudence. (D’ailleurs, j’aimerais bien que
Nous nous retrouvons aujourd’hui avec un article relativement court, destiné au plus grand nombre et consacré à la nouvelle procédure de divorce. Une réforme est venue modifier la procédure de divorce, afin de la décomplexifier et de la rendre plus rapide. Elle s’applique aux divorces contentieux à compter du 1er janvier 2021. En effet, la
Dans mon article précédent, je vous partageais un bout de mon expérience des comparutions immédiates, ainsi que mes connaissances en matière de prison ferme, sursis, sursis probatoire, aménagement de peine et mandat de dépôt. Pour rappel, je suis avocat en droit pénal à Pontoise. Aujourd’hui, j’ai envie de me focaliser sur les violences conjugales. Pourquoi ?
Dans l’article d’aujourd’hui, je souhaitais aborder un peu de procédure pénale, pour développer ce que j’effleurais seulement dans un article précédent, et qui me semble important d’approfondir pour les non-connaisseurs du droit pénal et surtout, du droit des peines. Cet écrit a donc pour vocation de s’adresser aux « novices » en la matière. Pour rappel, je
