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DIVORCE : SES CONSEQUENCES HORS LA SPHERE DU DROIT CIVIL

DIVORCE : SES CONSEQUENCES HORS LA SPHERE DU DROIT CIVIL

Le divorce a des conséquences sur le plan civil : rupture du lien d’alliance, reprise du nom de jeune fille, prestation compensatoire, dommages et intérêts éventuels, donations, sort du logement conjugal, liquidation du régime matrimonial… Mais le divorce engendre également des changements d’un point de vue social et fiscal. C’est ce qui sera abordé dans