DROIT ÉQUIN : CHUTES DE CHEVAL, PENSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ : Ce que disent les décisions récentes sur la responsabilité des centres équestres
Si tu me lis depuis quelque temps, tu sais déjà que j’ai consacré plusieurs articles à : Aujourd’hui, je propose un article plus pratique : on prend ces règles de base, on ouvre la jurisprudence récente, et on regarde comment les juges les appliquent très concrètement dans trois situations : Et en bonus : un
Lors d’un précédent article intitulé : « Droit équin : annulation de la vente d’équidé », https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-annulation-de-la-vente-dequide, je vous listais les différents fondements sur lesquels il est possible d’obtenir l’annulation d’une vente d’un cheval. Le droit évolue constamment, et depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité a cessé d’être un fondement possible de l’annulation
De retour sur le blog, après une période de travail acharné, d’où l’absence d’articles. A la suite de plusieurs demandes de clients/consoeurs/ami(e)s (merci de me suivre et de me faire vos retours ! :)), on se retrouve aujourd’hui pour un article en droit équin, et plus précisément, une analyse de jurisprudence. (D’ailleurs, j’aimerais bien que
Lors de mes articles précédents en droit équin, j’ai pu aborder la responsabilité de divers acteurs, que l’on rencontre très souvent dans le monde du cheval. Dans l’article du jour (d’ailleurs, je suis ravie de vous retrouver avec du droit équin ;), cela faisait longtemps !), il s’agit d’un cas inédit, d’une jurisprudence nouvelle. Pour la
