DROIT ÉQUIN : RESPONSABILITÉ DU CAVALIER PROPRIÉTAIRE EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ LORS D’UNE MANADE (Analyse d’un arrêt de la Cour de cassation)

Lors d’un précédent article (« Droit équin : qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les règles de responsabilité applicables en droit équin, et notamment la responsabilité délictuelle du fait des choses/des animaux que l’on a sous sa garde. Dans l’article du jour, est étudié un arrêt de la 2ème chambre civile de

Lors de mon article précédent (« Droit équin : la mise en pension du cheval » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les différentes obligations à la charge du gérant d’une pension. Aujourd’hui, je souhaite particulièrement développer l’articulation des différentes responsabilités qui découle d’un contrat de mise en pension. Dans cet article plus technique que le premier (accrochez-vous !), je