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DROIT ÉQUIN : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU GARDIEN DE L’ANIMAL

DROIT ÉQUIN : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU GARDIEN DE L’ANIMAL

Dans mes articles, j’ai souvent abordé la question de la responsabilité civile liée au cheval (que l’on soit son propriétaire ou son gardien). Je n’ai en revanche, pas parlé de la question de la responsabilité pénale.Or, celle-ci existe également, et s’il m’est rare de la voir mise en oeuvre dans le domaine de l’équin, il

DROIT ÉQUIN : QUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR/À MON CHEVAL ?

Lors de mon article précédent (« Droit équin : la mise en pension du cheval » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les différentes obligations à la charge du gérant d’une pension. Aujourd’hui, je souhaite particulièrement développer l’articulation des différentes responsabilités qui découle d’un contrat de mise en pension. Dans cet article plus technique que le premier (accrochez-vous !), je

DROIT EQUIN : MISE EN PENSION DU CHEVAL

Les relations juridiques sont omni-présentes dans le monde équestre. Si les cavaliers sont essentiellement guidés par leur passion, droit civil, droit de la responsabilité civile, et même droit spécial, régissent les relations des acteurs présents dans le monde du cheval. Cet article est le premier d'une série consacrée au droit équin. Il y est abordé la