DROIT ÉQUIN : CHUTES DE CHEVAL, PENSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ : Ce que disent les décisions récentes sur la responsabilité des centres équestres
Si tu me lis depuis quelque temps, tu sais déjà que j’ai consacré plusieurs articles à : Aujourd’hui, je propose un article plus pratique : on prend ces règles de base, on ouvre la jurisprudence récente, et on regarde comment les juges les appliquent très concrètement dans trois situations : Et en bonus : un
Lorsque l’on parle de droit routier, beaucoup pensent immédiatement aux amendes “classiques” : un excès de vitesse, un feu rouge grillé, un téléphone au volant. Mais derrière ces infractions du quotidien, se cache une réalité beaucoup plus complexe : un permis qui peut être invalidé, une suspension administrative, des points qui tombent alors qu’on ne
La garde à vue est souvent une épreuve. Parce qu’elle survient à un moment de grande tension, parce qu’elle vous dépossède – de votre téléphone, de vos repères, de vos certitudes – et parce qu’on s’y retrouve trop souvent seul face à une mécanique impressionnante. Mais cela évolue : la réforme entrée en vigueur en
Retour sur le blog avec un sujet malheureusement de plus en plus d’actualité : les violences conjugales.Vous le savez si vous me suivez assidûment, je suis avocate en droit de la famille et droit pénal à Pontoise et n’ai aucune difficulté à défendre tant les victimes de violences conjugales que les auteurs. Je ne porte
En cette fin d’année scolaire, nombre de personnes (séparées) se posent la question du déménagement, et de ses conséquences sur la fixation de la résidence de l’enfant, et de l’inscription dans une nouvelle école ! L’inquiétude monte lorsque l’on consulte Google (non, Google n’est pas votre ami sur ces points, tout simplement car votre situation
Après une longue période d’absence (masse de travail importante en fin d’année, avec des assises à préparer), je vous souhaite tout d’abord, une très belle année 2023 ! Et nous l’aborderons avec un article assez général en matière pénale, consacré notamment à la procédure devant le Tribunal correctionnel, parfait pour les profanes ou ceux qui
Dans mes articles, j’ai souvent abordé la question de la responsabilité civile liée au cheval (que l’on soit son propriétaire ou son gardien). Je n’ai en revanche, pas parlé de la question de la responsabilité pénale.Or, celle-ci existe également, et s’il m’est rare de la voir mise en oeuvre dans le domaine de l’équin, il
Lors d’un précédent article intitulé : « Droit équin : annulation de la vente d’équidé », https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-annulation-de-la-vente-dequide, je vous listais les différents fondements sur lesquels il est possible d’obtenir l’annulation d’une vente d’un cheval. Le droit évolue constamment, et depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité a cessé d’être un fondement possible de l’annulation
Après l’article consacré aux suites possibles de la garde à vue (disponible ici :https://ninalebarque-avocat.fr/les-suites-possibles-de-la-garde-a-vue), il me semblait indispensable de vous exposer vos droits durant la garde à vue, et la plus value de l’avocat durant celle-ci. Le droit à un avocat est un droit du gardé à vue, primordial, car il permet souvent de faire
