En cette fin d’année scolaire, nombre de personnes (séparées) se posent la question du déménagement, et de ses conséquences sur la fixation de la résidence de l’enfant, et de l’inscription dans une nouvelle école ! L’inquiétude monte lorsque l’on consulte Google (non, Google n’est pas votre ami sur ces points, tout simplement car votre situation
Après une longue période d’absence (masse de travail importante en fin d’année, avec des assises à préparer), je vous souhaite tout d’abord, une très belle année 2023 ! Et nous l’aborderons avec un article assez général en matière pénale, consacré notamment à la procédure devant le Tribunal correctionnel, parfait pour les profanes ou ceux qui
Dans mes articles, j’ai souvent abordé la question de la responsabilité civile liée au cheval (que l’on soit son propriétaire ou son gardien). Je n’ai en revanche, pas parlé de la question de la responsabilité pénale.Or, celle-ci existe également, et s’il m’est rare de la voir mise en oeuvre dans le domaine de l’équin, il
Lors d’un précédent article intitulé : « Droit équin : annulation de la vente d’équidé », https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-annulation-de-la-vente-dequide, je vous listais les différents fondements sur lesquels il est possible d’obtenir l’annulation d’une vente d’un cheval. Le droit évolue constamment, et depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité a cessé d’être un fondement possible de l’annulation
Après l’article consacré aux suites possibles de la garde à vue (disponible ici :https://ninalebarque-avocat.fr/les-suites-possibles-de-la-garde-a-vue), il me semblait indispensable de vous exposer vos droits durant la garde à vue, et la plus value de l’avocat durant celle-ci. Le droit à un avocat est un droit du gardé à vue, primordial, car il permet souvent de faire
De retour sur le blog, après une période de travail acharné, d’où l’absence d’articles. A la suite de plusieurs demandes de clients/consoeurs/ami(e)s (merci de me suivre et de me faire vos retours ! :)), on se retrouve aujourd’hui pour un article en droit équin, et plus précisément, une analyse de jurisprudence. (D’ailleurs, j’aimerais bien que
Lors de mes articles précédents en droit équin, j’ai pu aborder la responsabilité de divers acteurs, que l’on rencontre très souvent dans le monde du cheval. Dans l’article du jour (d’ailleurs, je suis ravie de vous retrouver avec du droit équin ;), cela faisait longtemps !), il s’agit d’un cas inédit, d’une jurisprudence nouvelle. Pour la
Comme vous le savez peut-être, les matières que j’exerce principalement sont le droit de la famille et le droit pénal. J’ai notamment, nombre de dossiers de divorce. Et si certains sont conflictuels, la plupart de mes clients affichent le souhait de divorcer dans la meilleure entente possible, sans déchirement devant le juge aux affaires familiales.
Aujourd’hui, je vous propose un nouvel article en droit pénal. En effet, en discutant avec mon entourage, je me suis rendue compte que les suites possibles de la garde à vue, et ce que celle-ci représente réellement, étaient très méconnues. Cet article, qui se voudra pratique et clair, devrait vous donner les indications principales concernant
Nous nous retrouvons aujourd’hui avec un article relativement court, destiné au plus grand nombre et consacré à la nouvelle procédure de divorce. Une réforme est venue modifier la procédure de divorce, afin de la décomplexifier et de la rendre plus rapide. Elle s’applique aux divorces contentieux à compter du 1er janvier 2021. En effet, la
