Dans mes articles, j’ai souvent abordé la question de la responsabilité civile liée au cheval (que l’on soit son propriétaire ou son gardien). Je n’ai en revanche, pas parlé de la question de la responsabilité pénale.Or, celle-ci existe également, et s’il m’est rare de la voir mise en oeuvre dans le domaine de l’équin, il
Lors d’un précédent article intitulé : « Droit équin : annulation de la vente d’équidé », https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-annulation-de-la-vente-dequide, je vous listais les différents fondements sur lesquels il est possible d’obtenir l’annulation d’une vente d’un cheval. Le droit évolue constamment, et depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité a cessé d’être un fondement possible de l’annulation
Aujourd’hui, je rédige un article que je ne pensais jamais rédiger un jour. Comme vous le savez si vous suivez régulièrement mes publications, je suis propriétaire d’une jument. Les faits qui font l’objet de cet article m’ont donc forcément touchée, interpellée et évidemment, inquiétée. Aujourd’hui, je suis tombée sur une des dernières actualités dans ces
Dans cet article consacré à la vente d’équidés, je vais aborder les différents fondements sur lesquels peut se fonder l’annulation d’une vente. Il est important de garder en tête que les solutions s’offrant à vous pourront être appréciées de manière différente selon que vous soyez qualifié de professionnel ou de consommateur/particulier. Une riche jurisprudence existe
Aujourd’hui, je vous retrouve pour un nouvel article en droit équin, mais également en lien avec le coronavirus (d’où l’abandon temporaire des titres en bleu et doré pour du rouge, petit clin d’oeil). Comme beaucoup de propriétaires de chevaux, ma jument est en pension. J’ai donc moi-même du faire face à mes inquiétudes pendant ces
Dans ce nouvel article de la série consacrée au droit équin, il est abordé la relation existante entre un centre équestre et son élève, client, cavalier. Rappelez-vous, dans mon article « Droit équin : Qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval, je vous expliquais la différence entre la responsabilité délictuelle et
