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LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ALIAS DIVORCE « AMIABLE »

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ALIAS DIVORCE « AMIABLE »

Comme vous le savez peut-être, les matières que j’exerce principalement sont le droit de la famille et le droit pénal. J’ai notamment, nombre de dossiers de divorce. Et si certains sont conflictuels, la plupart de mes clients affichent le souhait de divorcer dans la meilleure entente possible, sans déchirement devant le juge aux affaires familiales.

REFORME DU DIVORCE 2021 : LA NOUVELLE PROCEDURE

Nous nous retrouvons aujourd’hui avec un article relativement court, destiné au plus grand nombre et consacré à la nouvelle procédure de divorce. Une réforme est venue modifier la procédure de divorce, afin de la décomplexifier et de la rendre plus rapide. Elle s’applique aux divorces contentieux à compter du 1er janvier 2021. En effet, la

DIVORCE : LE DENOUEMENT PATRIMONIAL

Troisième article dans la série « divorce » et normalement le dernier, consacré cette fois-ci, aux conséquences du divorce entre les époux sur le plan patrimonial. On distingue le patrimonial stricto sensu (donations, dommages et intérêts, prestation compensatoire, attribution du logement familial), du dénouement vis-à-vis des biens : liquidation du régime matrimonial. Dans cet article, ne sera

DIVORCE : LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS

Deuxième article dans la série « divorce », consacré au dénouement d’un divorce quant aux enfants. Le contenu de cet article est également valable et totalement transposable aux conflits hors divorces, c’est-à-dire, lorsque des parents sont non mariés avec des enfants. En plus des informations générales quant aux mesures relatives aux enfants – autorité parentale, résidence et

DIVORCE : SES CONSEQUENCES HORS LA SPHERE DU DROIT CIVIL

Le divorce a des conséquences sur le plan civil : rupture du lien d’alliance, reprise du nom de jeune fille, prestation compensatoire, dommages et intérêts éventuels, donations, sort du logement conjugal, liquidation du régime matrimonial… Mais le divorce engendre également des changements d’un point de vue social et fiscal. C’est ce qui sera abordé dans