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DIVORCE : LE DENOUEMENT PATRIMONIAL

DIVORCE : LE DENOUEMENT PATRIMONIAL

Troisième article dans la série « divorce » et normalement le dernier, consacré cette fois-ci, aux conséquences du divorce entre les époux sur le plan patrimonial. On distingue le patrimonial stricto sensu (donations, dommages et intérêts, prestation compensatoire, attribution du logement familial), du dénouement vis-à-vis des biens : liquidation du régime matrimonial. Dans cet article, ne sera

DIVORCE : LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS

Deuxième article dans la série « divorce », consacré au dénouement d’un divorce quant aux enfants. Le contenu de cet article est également valable et totalement transposable aux conflits hors divorces, c’est-à-dire, lorsque des parents sont non mariés avec des enfants. En plus des informations générales quant aux mesures relatives aux enfants – autorité parentale, résidence et

DIVORCE : SES CONSEQUENCES HORS LA SPHERE DU DROIT CIVIL

Le divorce a des conséquences sur le plan civil : rupture du lien d’alliance, reprise du nom de jeune fille, prestation compensatoire, dommages et intérêts éventuels, donations, sort du logement conjugal, liquidation du régime matrimonial… Mais le divorce engendre également des changements d’un point de vue social et fiscal. C’est ce qui sera abordé dans