Dans mes articles, j’ai souvent abordé la question de la responsabilité civile liée au cheval (que l’on soit son propriétaire ou son gardien). Je n’ai en revanche, pas parlé de la question de la responsabilité pénale.Or, celle-ci existe également, et s’il m’est rare de la voir mise en oeuvre dans le domaine de l’équin, il
Lors de mes articles précédents en droit équin, j’ai pu aborder la responsabilité de divers acteurs, que l’on rencontre très souvent dans le monde du cheval. Dans l’article du jour (d’ailleurs, je suis ravie de vous retrouver avec du droit équin ;), cela faisait longtemps !), il s’agit d’un cas inédit, d’une jurisprudence nouvelle. Pour la
Lors d’un précédent article (« Droit équin : qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les règles de responsabilité applicables en droit équin, et notamment la responsabilité délictuelle du fait des choses/des animaux que l’on a sous sa garde. Dans l’article du jour, est étudié un arrêt de la 2ème chambre civile de
Dans ce nouvel article de la série consacrée au droit équin, il est abordé la relation existante entre un centre équestre et son élève, client, cavalier. Rappelez-vous, dans mon article « Droit équin : Qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval, je vous expliquais la différence entre la responsabilité délictuelle et
Lors de mon article précédent (« Droit équin : la mise en pension du cheval » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les différentes obligations à la charge du gérant d’une pension. Aujourd’hui, je souhaite particulièrement développer l’articulation des différentes responsabilités qui découle d’un contrat de mise en pension. Dans cet article plus technique que le premier (accrochez-vous !), je
