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DIVORCE : LE DENOUEMENT PATRIMONIAL

DIVORCE : LE DENOUEMENT PATRIMONIAL

Troisième article dans la série « divorce » et normalement le dernier, consacré cette fois-ci, aux conséquences du divorce entre les époux sur le plan patrimonial. On distingue le patrimonial stricto sensu (donations, dommages et intérêts, prestation compensatoire, attribution du logement familial), du dénouement vis-à-vis des biens : liquidation du régime matrimonial. Dans cet article, ne sera

CHEVAUX MUTILES ET/OU TUES : FAISONS LE POINT

Aujourd’hui, je rédige un article que je ne pensais jamais rédiger un jour. Comme vous le savez si vous suivez régulièrement mes publications, je suis propriétaire d’une jument. Les faits qui font l’objet de cet article m’ont donc forcément touchée, interpellée et évidemment, inquiétée. Aujourd’hui, je suis tombée sur une des dernières actualités dans ces

DROIT ÉQUIN : RESPONSABILITÉ DU CAVALIER PROPRIÉTAIRE EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ LORS D’UNE MANADE (Analyse d’un arrêt de la Cour de cassation)

Lors d’un précédent article (« Droit équin : qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les règles de responsabilité applicables en droit équin, et notamment la responsabilité délictuelle du fait des choses/des animaux que l’on a sous sa garde. Dans l’article du jour, est étudié un arrêt de la 2ème chambre civile de

LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ (CRPC) : LE « PLAIDER COUPABLE » A LA FRANÇAISE

Aujourd’hui, découvrons ensemble la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette procédure, pénale, permet de juger une affaire sans passer en audience correctionnelle classique. La personne poursuivie doit être majeure, mais surtout, elle doit reconnaître les faits. Il s’agit d’une condition primordiale et indispensable pour pouvoir passer en CRPC. Le Procureur de la République lui

DIVORCE : LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS

Deuxième article dans la série « divorce », consacré au dénouement d’un divorce quant aux enfants. Le contenu de cet article est également valable et totalement transposable aux conflits hors divorces, c’est-à-dire, lorsque des parents sont non mariés avec des enfants. En plus des informations générales quant aux mesures relatives aux enfants – autorité parentale, résidence et

DROIT ÉQUIN : ANNULATION DE LA VENTE D’ÉQUIDÉ

Dans cet article consacré à la vente d’équidés, je vais aborder les différents fondements sur lesquels peut se fonder l’annulation d’une vente. Il est important de garder en tête que les solutions s’offrant à vous pourront être appréciées de manière différente selon que vous soyez qualifié de professionnel ou de consommateur/particulier. Une riche jurisprudence existe

COVID-19 ET ARNAQUES : POINT SUR LA PROCEDURE PENALE

Avec la crise liée au coronavirus, les arnaques se sont considérablement multipliées (notamment pour l’achat de masques et gels hydroalcooliques). Ces arnaques représentent aujourd’hui plusieurs millions d’euros. Peut-être avez-vous été victime d’une telle arnaque, et souhaitez-vous poursuivre l’auteur de l’infraction ? Dès lors, ces faits nous donnent l’occasion de revenir sur le déroulé d’une procédure pénale