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DROIT ÉQUIN : ANNULATION DE LA VENTE D’ÉQUIDÉ

DROIT ÉQUIN : ANNULATION DE LA VENTE D’ÉQUIDÉ

Dans cet article consacré à la vente d’équidés, je vais aborder les différents fondements sur lesquels peut se fonder l’annulation d’une vente. Il est important de garder en tête que les solutions s’offrant à vous pourront être appréciées de manière différente selon que vous soyez qualifié de professionnel ou de consommateur/particulier. Une riche jurisprudence existe

COVID-19 ET ARNAQUES : POINT SUR LA PROCEDURE PENALE

Avec la crise liée au coronavirus, les arnaques se sont considérablement multipliées (notamment pour l’achat de masques et gels hydroalcooliques). Ces arnaques représentent aujourd’hui plusieurs millions d’euros. Peut-être avez-vous été victime d’une telle arnaque, et souhaitez-vous poursuivre l’auteur de l’infraction ? Dès lors, ces faits nous donnent l’occasion de revenir sur le déroulé d’une procédure pénale