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CHEVAUX MUTILES ET/OU TUES : FAISONS LE POINT

CHEVAUX MUTILES ET/OU TUES : FAISONS LE POINT

Aujourd’hui, je rédige un article que je ne pensais jamais rédiger un jour. Comme vous le savez si vous suivez régulièrement mes publications, je suis propriétaire d’une jument. Les faits qui font l’objet de cet article m’ont donc forcément touchée, interpellée et évidemment, inquiétée. Aujourd’hui, je suis tombée sur une des dernières actualités dans ces

DROIT ÉQUIN : RESPONSABILITÉ DU CAVALIER PROPRIÉTAIRE EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ LORS D’UNE MANADE (Analyse d’un arrêt de la Cour de cassation)

Lors d’un précédent article (« Droit équin : qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval), j’abordais les règles de responsabilité applicables en droit équin, et notamment la responsabilité délictuelle du fait des choses/des animaux que l’on a sous sa garde. Dans l’article du jour, est étudié un arrêt de la 2ème chambre civile de

DROIT ÉQUIN : ANNULATION DE LA VENTE D’ÉQUIDÉ

Dans cet article consacré à la vente d’équidés, je vais aborder les différents fondements sur lesquels peut se fonder l’annulation d’une vente. Il est important de garder en tête que les solutions s’offrant à vous pourront être appréciées de manière différente selon que vous soyez qualifié de professionnel ou de consommateur/particulier. Une riche jurisprudence existe

DROIT ÉQUIN : ANALYSE DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ PESANT SUR LES CENTRES ÉQUESTRES

Dans ce nouvel article de la série consacrée au droit équin, il est abordé la relation existante entre un centre équestre et son élève, client, cavalier. Rappelez-vous, dans mon article « Droit équin : Qui est responsable des dommages causés par/à mon cheval ? » : https://ninalebarque-avocat.fr/droit-equin-focus-sur-larticulation-des-responsabilites-dans-le-cadre-de-la-mise-en-pension-du-cheval, je vous expliquais la différence entre la responsabilité délictuelle et

DROIT EQUIN : MISE EN PENSION DU CHEVAL

Les relations juridiques sont omni-présentes dans le monde équestre. Si les cavaliers sont essentiellement guidés par leur passion, droit civil, droit de la responsabilité civile, et même droit spécial, régissent les relations des acteurs présents dans le monde du cheval. Cet article est le premier d'une série consacrée au droit équin. Il y est abordé la